Politique de confidentialité de Weebly pour les établissements scolaires
Dans le présent énoncé de confidentialité, les termes « Weebly », « nous » ou « vous » désignent la société Square avec laquelle vous concluez un contrat. L’entité avec laquelle vous concluez un contrat dépendra généralement de votre pays de résidence. Votre « Pays de résidence » correspond au pays associé à votre compte Weebly expressément désigné par vous ou à celui que Weebly aura logiquement déduit comme étant votre lieu de résidence au regard des divers attributs de données associés à votre compte.
· Si vous résidez aux États-Unis, vous concluez un contrat avec Square, Inc., 1455 Market Street, Suite 600, San Francisco, CA 94103, États-Unis.
· Si vous résidez au Canada, vous concluez un contrat avec Square Technologies, Inc.
· Si vous résidez au Japon, vous concluez un contrat avec Square KK.
· Si vous résidez en Australie, vous concluez un contrat avec Square AU PTY, Ltd.
· Si vous résidez au Royaume-Uni, en Irlande ou n’importe où excepté aux États-Unis, au Canada, au Japon et en Australie, vous concluez un contrat avec Squareup International Ltd.
Ce que couvre cet énoncé de confidentialité
La présente politique explique comment nous traitons les informations à caractère personnel et autres contenus que les étudiants et les enseignants lui transmettent par le biais de sa plateforme éducative.
Les informations que nous recueillons
Nous récoltons très peu de données confidentielles sur notre plateforme éducative. Cette plateforme est conçue pour permettre aux enseignants de créer un site Internet pour leur classe avec des comptes étudiants auxiliaires afin de leur attribuer et de recevoir des exercices et l'utiliser dans le cadre de leurs activités éducatives quotidiennes.
Nous détenons donc les informations de connexion de l'enseignant qui a créé ce compte ainsi que son adresse IP. Les seules données à caractère personnel que nous détenons sur les sous-comptes des étudiants sont celles qui nous sont transmises par l'enseignant. Certains enseignants nous transmettent le nom et le prénom de leurs étudiants, alors que certains utilisent d'autres types d'identifiants (fortement conseillé). Nous avons accès aux noms d'utilisateurs et aux mots de passe des étudiants, ainsi qu'à toutes les informations relevées par les cookies et pixels nécessaires pour la navigation ou l'analyse statistique. Nous ne détenons pas les adresses e-mail des étudiants. Nous conservons les contenus des sites Internet des étudiants, mais ce sont les étudiants qui en restent propriétaires et peuvent les modifier et les supprimer à tout moment.
Utilisation, partage, divulgation et rétention des informations
L'utilisation des données des étudiants et des enseignants à des fins de marketing et/ou publicitaires est interdite.
Les parents, tuteurs légaux ou étudiants autorisés ont accès à des informations personnellement identifiables dans les dossiers des étudiants et peuvent corriger tout renseignement erroné.
En cas de divulgation abusive des données d'un étudiant, Weebly rendra compte au parent, au tuteur légal ou à l'étudiant admissible concerné en suivant la procédure suivante : Vous pouvez contacter Weebly par le biais de notre Centre d'assistance en cas de divulgation abusive des données d'un étudiant. Une fois une divulgation abusive établie, Weebly transmettra à l'étudiant admissible, son parent ou tuteur légal, toutes les informations requises afin d'en restaurer la confidentialité.
Weebly certifie que les données des étudiants ne sont pas retenues plus longtemps que ne le souhaite ce dernier ou son enseignant. L'enseignant peut supprimer les données d'un étudiant depuis un compte maître ou l'une ou l'autre partie peut également demander au centre d'assistance Weebly de les supprimer. Si un étudiant choisit d'ouvrir ou de conserver un compte Weekbly pour y stocker des contenus qu'il aura créés, lui suffit pour cela de continuer de conserver et de gérer lesdits contenus ou de les transférer vers un compte personnel. Pour respecter ces engagements, nous suivons la procédure indiquée à l'adresse suivante :
Confidentialité et sécurité
Weebly prend les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des données des étudiants, celles-ci comprennent, de manière non exhaustive, la formation et la désignation de personnes chargées d'assurer la sécurité et de préserver la confidentialité des données des étudiants en veillant à ce que Weebly :
Ne récolte pas les adresses e-mail des étudiants titulaires d'un compte ; Forme le personnel travaillant au centre d'assistance sur la manière de gérer les questions et les plaintes provenant de la plateforme éducative ; Mette en place une équipe qualifiée de gestion des politiques ayant pour mission de définir des protocoles de confidentialité conformes pour la plateforme éducative Weebly.
Lois fédérales et d'état applicables
La Loi fédérale de 1974 sur la protection de la vie privée de la famille et du droit à l'éducation (FERPA, de l'anglais Family and Educational Rights Privacy Act) a été étendue à la confidentialité en ligne, car elle concerne les étudiants et leurs données, contenus et informations en ligne.
Respect de la FERPA
Nous savons que les dossiers conservés par Weebly contiendront certaines informations à propos des étudiants susceptibles d'être considérées comme confidentielles aux termes de la Loi de 1974 sur la protection de la vie privée de la famille et du droit à l'éducation FERPA (20 U.S.C. 1232g) sauf si vos étudiants et leurs tuteurs légaux ont donné leur consentement. En conséquence, Weebly utilise toutes les normes, administratives, physiques ou techniques raisonnables d'un point de vue commercial afin de s'assurer qu'aucune personne non autorisée ne puisse accéder aux informations des étudiants pouvant être considérées comme confidentielles aux termes de la FERPA. Nous déployons en outre tous les efforts raisonnables d'un point de vue commercial afin de nous assurer que nous de divulguons pas inopinément d'informations d'étudiants pouvant être considérées comme confidentielles aux termes de la FERPA à personne d'autre que le personnel de notre organisation ou que les autres personnes autorisées par cette dernière à accéder aux dites données par le biais de notre système, à savoir les personnes ou organisations fournissant une aide financière aux étudiants, les représentants autorisés à y accéder par les organismes publics fédéraux et d'état à des fins d'audit ou d'évaluation des programmes soutenus par le gouvernement fédéral ou l'état, ou autres personnes autorisées par la loi.
Conformément à la loi FERPA, les étudiants :
1. Ont le droit de contrôler et de revoir leurs dossiers scolaires.
2. Contrôlent la divulgation de leurs dossiers scolaires.
3. Disposent d'un mécanisme leur permettant de modifier leurs dossiers scolaires.
Conformité avec la loi californienne
Weebly, Inc. est basée à San Francisco, en Californie et en tant que telle, se conforme à la législation californienne en matière de protection des données des étudiants et de la vie privée en ligne.
Les droits relatifs à la protection de la vie privée des enfants en Californie.
Si vous êtes mineur ou le parent d'un utilisateur d'âge mineur résidant en Californie, vous avez le droit de demander la suppression des contenus ou informations que vous avez publiés sur nos Biens. Si vous souhaitez demander la suppression des contenus ou informations de vos enfants, veuillez utiliser le centre d'assistance Weebly ou nous contacter par e-mail à l'adresse [email protected]. Vous pouvez également demander à un enseignement de supprimer vos informations. Veuillez noter qu'en l'absence d'une requête spécifique d'être « oublié », la suppression de vos contenus ou informations pourrait n'être que partielle, car nos serveurs peuvent contenir des éléments dépersonnalisés ou réidentifiables de vos contenus ou informations, quelle qu'en soit la forme. De plus, nous ne supprimerons pas les contenus et les informations que nous sommes tenus de conserver en vertu des lois fédérales et d'état applicables.
Liste de vérification AB 1584
1. Les données des étudiants recueillies par des prestataires de services d'un arrondissement scolaire reste la propriété et sous la gestion de cet arrondissement scolaire. [1] [Également conforme à la législation du Connecticut]
2. Les procédures permettant aux étudiants de conserver et de gérer les contenus qu'ils ont créés sont les suivantes : Weebly transférera le compte de l'étudiant vers un compte traditionnel Webbly afin de permettre à ce dernier de continuer de gérer intégralement ses contenus et de pouvoir les modifier ou permettra à l'étudiant de se connecter au compte étudiant et de modifier, compléter ou supprimer les contenus qu'il y aura créés. [Également conforme à la législation du Connecticut]
3. Certaines options sont mises à disposition de l'étudiant afin de transférer les contenus qu'il a créés vers un compte personnel. Les comptes étudiants sont enregistrés sous le nom d'utilisateur de l'enseignant qui les a créés. Si un étudiant souhaite transférer ses contenus vers un compte personnel, il doit fournir ce nom d'utilisateur à Weebly et le surnom utilisé pour désigner sa page personnelle. Weebly utilisera ces informations pour transférer les contenus créés par l'étudiant vers un compte personnel géré par ce dernier. [Également conforme à la législation du Connecticut,
4. Les parents, tuteurs légaux ou étudiants autorisés peuvent consulter les informations personnellement identifiables dans les dossiers de l'étudiant et corriger tout renseignement erroné en suivant le protocole suivant : Les étudiants disposent d'un nom d'utilisateur commun qui leur permet de visualiser et de modifier les PIP. [Également conforme à la législation du Connecticut]
5. Weebly prend toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des données des étudiants, à savoir, de manière non exhaustive, la formation et la nomination de personnes chargées d'assurer la sécurité et de préserver la confidentialité des données des étudiants en veillant pour cela à ce que Weebly :
Ne récolte pas les adresses e-mail des étudiants titulaires d'un compte ; Forme le personnel travaillant au centre d'assistance sur la manière de gérer les questions et les plaintes provenant de la plateforme éducative ; Mette en place une équipe qualifiée de gestion des politiques ayant pour mission de définir des protocoles de confidentialité conformes pour la plateforme éducative Weebly.
6. En cas de divulgation abusive des données d'un étudiant, Weebly rendra compte au parent, tuteur légal ou étudiant autorisé concerné en suivant la procédure suivante : Vous pouvez contacter Weebly par le biais de notre Centre d'assistance en cas de divulgation abusive des données d'un étudiant. Une fois que nous aurons établi qu'une divulgation abusive a effectivement eu lieu, Weebly transmettra à l'étudiant autorisé, son parent ou tuteur légal, toutes les informations requises pour restaurer sa confidentialité. [Également conforme à la législation du Kentucky]
7. Weebly n'utilisera pas d'informations contenues dans un dossier d'étudiant à d'autres fins que celles requises ou spécifiquement énoncées dans notre Politique de confidentialité et nos Conditions de service. [Également conforme à la législation du Kentucky et du Connecticut]
8. Weebly certifie que les dossiers des étudiants ne seront pas conservés par Weebly et qu'elle ne pourra pas y accéder plus longtemps que ne le souhaite l'étudiant ou l'enseignant ou que ne l'autorise la loi en vigueur. Les dossiers seront supprimés dès que l'étudiant ou l'enseignant le demande. Si un étudiant choisit d'ouvrir ou de conserver un compte Weekbly pour y stocker des contenus qu'il aura créés, il peut le faire continuant de conserver et gérer lesdits contenus ou en les transférant vers un compte personnel. Pour respecter ces engagements, nous suivons la procédure indiquée à l'adresse suivante : Toutes les informations des étudiants sont stockées dans des archives Weebly difficiles d'accès par les employés de Weebly. Si un étudiant ou enseignant souhaite que des dossiers soient supprimés, c'est l'enseignant qui a créé le compte étudiant qui doit le faire. [Également conforme à la législation du Kentucky]
9.
L'arrondissement scolaire acceptera de travailler avec Weebly afin d'assurer le
respect de la loi FERPA en acceptant pour cela les Conditions de service et la
Politique de confidentialité intégrant tant la loi FERPA que les autres
exigences applicables en matière de protection de la vie privée dans les
établissements scolaires.
[Également conforme à la législation du Kentucky et du
Connecticut]
Dispositions supplémentaires
L'utilisation des données des étudiants et des employés à des fins de marketing et/ou publicitaires est interdite. [Également conforme à la législation du Kentucky et du Connecticut] Toute utilisation dépassant le cadre défini dans la présente clause constitue une violation et engendrera la résiliation des services. [Également conforme à la législation du Connecticut]
Les informations personnellement identifiables (« IPI ») provenant d'informations d'étudiants transmises à
Weebly ne peuvent être divulguées qu'à des employés de Weebly qui ont
un intérêt éducatif légitime dans la rétention, l'organisation ou l'analyse de données à des fins autorisées dans la présente
Adhésion [Également conforme à la législation du Kentucky et du Connecticut] Les IPI provenant d'informations d'étudiants et conservées par Weebly ne seront pas divulguées pas cette dernière, sauf si la loi FERPA et AB 1584 l'autorisent. L'adhérent (l'enseignant ou tout autre détenteur d'un compte maître) est responsable d'envoyer aux parents toutes les notifications exigées en vertu des lois FERPA et AB 1584 et de donner aux parents et tuteurs légaux la possibilité de contrôler et de donner leur opinion sur les contenus des dossiers des étudiants en question.
En cas de violation des données résultant en une divulgation abusive des données d'un étudiant ou employé,
Weebly doit notifier ladite violation des données dans un délai raisonnable. Les données transmises dans ce cas à l'arrondissement scolaire doivent inclure une description des faits, du moment où la violation a eu lieu, du moment où elle a été identifiée, une description exhaustive des données objet de la violation, le
nombre d'étudiants ou d'employés concernés, les étudiants ou employés concernés et
les mesures à prendre afin de mettre fin à la violation des données. [Dans un délai maximum de 24 heures dans le Kentucky et l'état de Chicago, 72 heures dans le Connecticut, 48 heures pour l'école publique Wilton dans le Connecticut]
Dispositions relatives à l'accès aux données : Seuls les employés de Weebly peuvent accéder aux données et autres personnes désignées qui
ont besoin d'y accéder. Les données sont conservées sur un serveur et ordinateur de bureau ou portable sécurisés. [Également conforme à la législation du Kentucky]
Avis de non-responsabilité
Si un compte étudiant est créé autrement que par le biais de la plateforme éducative Weebly, l'avis de confidentialité Weebly pour les établissements scolaires ne s'applique pas à ce compte. Les enseignants sont responsables d'utiliser la plateforme éducative pour les comptes étudiants.
Il incombe donc aux enseignants qui créent les comptes étudiant d'utiliser la plateforme éducative Weebly de manière responsable et conformément à la loi FERPA et autres lois d'état et locales applicables. Il incombe également à l'enseignant d'utiliser les fonctionnalités et recommandations destinées à protéger au mieux la confidentialité des comptes étudiants.
Les utilisateurs de la plateforme éducative Weebly sont également liés par la Politique de confidentialité globale de Weebly.
Recommandations
Weebly encourage les étudiants à partager leur nom d'utilisateur avec leurs parents ou tuteurs légaux. Weebly recommande que les enseignants utilisent le moins d'IPI possible lors de la création des comptes étudiants et identifient leurs étudiants en les désignant autrement, par exemple par « Étudiant 1, étudiant 2 », etc.
Contacter Weebly
Si vous avez un problème de confidentialité concernant Weebly ou la présente politique, et si vous ne parvenez pas à la résoudre de manière satisfaisante via le Service, vous devez remplir une demande d'assistance à l'adresse http://help.weebly.com, ou vous pouvez nous écrire par em-ail à l'adresseq [email protected] ou sur
À l'attention de : Service juridique
Square, Inc.
1455 Market St., #600
San Francisco, California (Californie) 94103 USA
[1] Les dossiers des étudiants comprennent les informations ayant directement trait à un étudiant conservées par l'arrondissement scolaire ou acquises directement auprès de l'étudiant via l'utilisation de logiciels ou applications éducatifs mis à disposition de ce dernier par un enseignant ou d'autres employés de l'arrondissement scolaire. Les dossiers des étudiants ne comprennent pas d'informations dépersonnalisées (à savoir des informations qui ne peuvent pas permettre d'identifier un étudiant donné) utilisées par des tiers afin de 1) améliorer des produits éducatifs à des fins d'adaptation de l'apprentissage et de personnalisation de l'apprentissage des étudiants, 2) démontrer l'efficacité des produits de l'opérateur dans le cadre de la commercialisation de ces produits et 3) de développer et améliorer des sites, services ou applications éducatifs.