Publié le : 22 mars 2018
Date d'entrée en vigueur : le 22 mars 2018
GUIDE DE RÉFÉRENCE RAPIDE
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1. QUE COUVRE CET ÉNONCÉ DE CONFIDENTIALITÉ ? 2. QUELLES INFORMATIONS PERSONNELLES WEEBLY COLLECTE-T-ELLE ? 3. COMMENT WEEBLY UTILISE-T-ELLE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ? 4. AVEC QUI WEEBLY PARTAGE-T-ELLE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ? 5. COMBIEN DE TEMPS WEEBLY CONSERVE-T-ELLE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ? 6. WEEBLY TRANSFÈRE-T-ELLE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES À L’ÉTRANGER ? 7. COMMENT WEEBLY ASSURE-T-ELLE LA SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ? 8. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ? 9. FONCTIONNALITÉS, SERVICES, LIENS ET APPLICATIONS TIERS. 10. LES UTILISATEURS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (« EEE ») OU DE L’UE. 11. UTILISATEURS BASÉS EN CALIFORNIE. 12. INFORMATIONS CONFIDENTIELLES SUPPLÉMENTAIRES POUR LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES AMÉRICAINS. 13. MODIFICATIONS APPORTÉES À CET ÉNONCÉ DE CONFIDENTIALITÉ. 14. NOUS CONTACTER. |
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Dans le présent énoncé de confidentialité, les termes « Weebly », « nous » ou « vous » désignent la société Square avec laquelle vous concluez un contrat. L’entité avec laquelle vous concluez un contrat dépendra généralement de votre pays de résidence. Votre « Pays de résidence » correspond au pays associé à votre compte Weebly expressément désigné par vous ou à celui que Weebly aura logiquement déduit comme étant votre lieu de résidence au regard des divers attributs de données associés à votre compte.
· Si vous résidez aux États-Unis, vous concluez un contrat avec Square, Inc., 1455 Market Street, Suite 600, San Francisco, CA 94103, États-Unis.
· Si vous résidez au Canada, vous concluez un contrat avec Square Technologies, Inc.
· Si vous résidez au Japon, vous concluez un contrat avec Square KK.
· Si vous résidez en Australie, vous concluez un contrat avec Square AU PTY, Ltd.
· Si vous résidez au Royaume-Uni, en Irlande ou n’importe où excepté aux États-Unis, au Canada, au Japon et en Australie, vous concluez un contrat avec Squareup International Ltd.
1. Ce que couvre cet énoncé de confidentialité
Le présent énoncé de confidentialité a pour objectif d’expliquer la manière dont nous sécurisons, transmettons et utilisons les informations personnelles que nous recueillons et que vous nous transmettez via nos sites Web (notamment www.weebly.com), services de conception et d’hébergement de sites Web, outils de communication, applications mobiles, le marché des applications mobiles, outils de commerce électroniques et autres services (collectivement, le « Service »). Si avez des questions ou préoccupations concernant cet énoncé de confidentialité ou nos pratiques, veuillez consulter la section « Nous contacter » ci-après.
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Pour les utilisateurs hors de l’Union européenne :
en soumettant leurs informations personnelles sur notre site Internet ou lors de l’utilisation de nos services, les utilisateurs basés hors de l’Union européenne acceptent les termes du présent énoncé de confidentialité et vous consentez expressément au recueil, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles conformément au présent énoncé de confidentialité.
Pour tous les utilisateurs :
nous pouvons être amenés à utiliser les informations qui nous sont transmises à des fins légales, notamment afin de fournir et d’améliorer notre Service et à des fins de marketing, mais en tout cas dans le respect le plus strict du droit applicable, de la portée de votre consentement de les utiliser (le cas échéant) et, lorsque Weebly agit en tant que responsable du traitement des données pour le compte d’un contrôleur des données, uniquement sur la base des instructions qui lui sont fournies par ledit contrôleur des données. Par exemple, pour certains aspects de notre Service, telle que notre plateforme d’e-commerce, notre usager est le contrôleur des données et Weebly est un responsable du traitement des données. En tant que responsable du traitement des données, Weebly n’est pas en relation directe avec la personne dont nous collectons et traitons les informations personnelles selon les instructions de notre usager (à savoir le contrôleur des données). Si vous êtes client de l’un de ces usagers et ne souhaitez plus qu’il vous contacte ou désirez accéder et modifier les informations personnelles que nous collectons et traitons en tant que responsable du traitement des données, veuillez contacter l’usager avec lequel vous avez eu affaire directement.
2. Quelles informations personnelles Weebly collecte-t-elle ?
Weebly peut être amenée à colleter des informations personnelles définies ultérieurement, à savoir a) les informations personnelles que vous fournissez, b) les informations recueillies automatiquement, c) les données de facturation, d) les cookies et autres technologies de suivi, e) les données d’analyse de tiers, f) les données provenant d’applications mobiles et g) les données multi-applications et multi-plateformes. Nous ne collectons pas ni n’utilisons de « données sensibles du consommateur » et nous n’offrons ni ne vendons à des tiers de données reposant sur des données sensibles du consommateur.
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(a) Données personnelles que vous nous fournissez. Nous recueillons des données personnelles (p. ex., vos nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et autres informations que nous pourrons être amenés à utiliser pour vous identifier ou vous contacter en tant que personne) lorsque :
- vous créez un compte chez nous ;
- vous vous inscrivez ou vous connectez à notre service en utilisant des services tels que Facebook, Google+ ou tout autre fournisseur d’identifiant Open ID ;
- vous contactez notre service d’assistance à la clientèle ;
- vous inscrivez en tant que membre d’un site d’utilisateurs de comptes Pro ou Business ou êtes invité à rejoindre un tel site ;
- participez à nos promotions, concours, loteries ;
- affichez du contenu sur le site Internet ou le blogue Weebly ;
- vous inscrivez pour devenir un Développeur d’applis ; et
- vous affichez l’évaluation d’une Appli dans le cadre de notre Appli Marketplace.
Nous utilisons ces informations personnelles afin de vous fournir notre service, de répondre aux questions relatives à la facturation et vous maintenir informé à propos de Weebly, du service et de nos partenaires conformément aux préférences que vous avez indiquées en donnant votre consentement.
b) Données d’utilisateurs recueillies automatiquement. Lorsque vous vous connectez à notre Service et l’utilisez, nous recueillons automatiquement et stockons dans des fichiers de connexion votre adresse IP (Internet Protocol), le type de navigateur que vous utilisez, votre fournisseur d’accès à Internet (ISP), les pages de référence et sortie, votre système d’exploitation, les dates et heures de vos connexions, les données relatives à votre parcours de navigation et d’autres informations d’utilisateur dans le cadre de nos relevés relatifs au Service (individuellement et collectivement, les « Informations recueillies automatiquement »). Nous n’associons pas les données recueillies automatiquement à d’autres informations que nous recueillons vous concernant et ces données ne vous identifient pas en tant que personne. Toutefois, si vous êtes résident de l’Union européenne, ces données peuvent être considérées des informations personnelles.
(c) Données de facturation. Si vous créez un compte Weebly Starter, Pro ou Business, enregistrez un domaine par notre intermédiaire ou souscrivez un autre service payant, nous vous demanderons vos données de facturation afin de traiter la transaction. Les données de facturation comprennent vos nom, adresse, numéro de téléphone, données de carte de crédit, adresse e-mail associée à PayPal et d’autres informations nécessaires au traitement de la transaction. Nous conserverons les 4 derniers chiffres de votre numéro de carte de crédit, le type de carte de crédit, le nom, l’adresse et d’autres données de facturation afin que vous puissiez reconnaître la carte utilisée ultérieurement. Weebly ne conserve pas l’intégralité du numéro de votre carte de crédit ou son code CVV2 ; ces données seront effacées une fois que la transaction aura été traitée.
(d) Technologies de suivi et cookies. Weebly et ses filiales, partenaires et prestataires de service (p. ex., ses partenaires en matière de marketing, d’analyse et d’assistance à la clientèle) sont susceptibles d’utiliser des cookies, des pixels espions et des technologies similaires pour analyser les tendances, administrer le site, surveiller les installations relatives aux applications mobiles, mieux comprendre comment les utilisateurs interagissent avec notre ou nos sites et recueillir des données démographiques concernant nos utilisateurs en général. Nous sommes susceptibles de recevoir des rapports établis par ces entreprises grâce à l’utilisation de ces technologies sur la base de données individuelles et agrégées.
SAUF SI VOUS RÉSIDEZ DANS L’UNION EUROPÉENNE, LE FAIT QUE VOUS VISITIEZ LE SITE DE WEEBLY AVEC UN NAVIGATEUR RÉGLÉ POUR ACCEPTER LES COOKIES OU PAR LE BIAIS DE NOS APPLICATIONS MOBILES OU AUTRES LOGICIELS NOUS INDIQUE QUE VOUS SOUHAITEZ UTILISER NOTRE SERVICE ET QUE VOUS ACCEPTEZ, CE FAISANT, QUE NOUS UTILISIONS DES COOKIES ET D’AUTRES TECHNOLOGIES POUR VOUS FOURNIR LEDIT SERVICE.
Nous utilisons des cookies dans un certain nombre de cas ; parfois ils sont indispensables comme, par exemple, pour gérer le panier d’achat, enregistrer les paramètres utilisateur comme la préférence en matière de langue et effectuer l’authentification, à savoir :
Cookies internes |
Permettent de fournir les fonctionnalités de base de notre service, y compris à des fins d’authentification et de sécurité, de configuration et d’assistance. |
Cookies tiers |
Permettent d’utiliser certains outils d’analyse ou de suivi, ainsi que d’utiliser les fonctionnalités de publicité basée sur les intérêts et de clavardage. |
Cookies de séance |
Permettent d’utiliser certains outils d’analyse, de suivi de publicité basée sur les intérêts ainsi que pour configurer des applications, surveiller certains outils, marquer la séance utilisateur sur un serveur spécifique et prévenir les falsifications de requête intersite. |
Cookies permanents |
Permettent de fournir les fonctionnalités de cookies internes et tiers lors des diverses séances. |
Vous pouvez contrôler l’usage de certains cookies au niveau de votre navigateur ou en réglant les paramètres de votre système d’exploitation. Si vous refusez les cookies, vous pourrez peut-être continuer à utiliser le Service mais certaines fonctions ou zones du Service pourront être limitées. Vous pourrez en savoir plus sur vos droits concernant les cookies et la manière de les contrôler à l’adresse : http://www.allaboutcookies.org/.
Nous nous associons avec des tiers soit pour afficher des annonces publicitaires sur notre Service, soit pour gérer nos publicités sur d’autres sites comme Facebook. Nos partenaires externes sont susceptibles d’utiliser des technologies comme les cookies pour recueillir des informations concernant vos activités sur notre Service et d’autres sites afin de vous transmettre des publicités en lien avec votre navigation et vos intérêts. L’utilisation de cookies par nos partenaires, sociétés affiliées et prestataires de services n’est pas couverte par la présente politique de confidentialité. Nous n’avons pas accès ni ne contrôlons ces cookies. Nos partenaires, sociétés affiliées et prestataires e services utilisent des identifications de séances et cookies permanents vous permettant de naviguer plus facilement sur notre site. Souvent, les annonceurs emploieront un prestataire de service externe pour s’occuper de leurs campagnes publicitaires et mesurer la performance d’un programme d’annonces publicitaires. Ces sociétés utilisent des cookies et la technologie des pixels de suivi 1x1 afin de mesurer et d’améliorer l’efficacité des publicités pour les annonceurs. Ces sociétés peuvent être amenées à recueillir et utiliser des informations anonymes concernant vos visites de sites Internet des membres ou autres. Les informations recueillies peuvent comprendre la date et l’heure de votre visite, la bannière publicitaire affichée, votre identifiant unique, adresse IP, les adresses URL des sites que vous visitez. Ces informations peuvent également être utilisées afin de définir des préférences de marketing en ligne. Si vous ne souhaitez pas que ces informations soient utilisées pour vous proposer des publicités basées sur vos centres d’intérêt, vous pouvez exprimer votre refus en cliquant ici. Vous pouvez contrôler les préférences de publicités sur Facebook dans les Paramètres de votre compte Facebook.
Si vous résidez en Europe et souhaitez obtenir plus d’informations sur les publicités ciblées ou refuser que vos données de navigation soient utilisées à ces fins, veuillez cliquer ici ou modifier vos préférences en matière de cookies sur votre navigateur ou les paramètres de votre appareil. Veuillez noter que cela ne vous permet de refuser de voir des publicités. Vous continuerez de recevoir des publicités générales, mais elles ne seront ciblées qu’en fonction de votre historique de navigation Internet.
(e) Services analytiques indépendants. Pour certaines parties de notre Service, nous faisons appel à des services d’analyse indépendants qui nous aident à améliorer l’expérience utilisateur.
- Flurry. Vous pouvez refuser le service d’analyse mobile Flurry à l’adresse http://www.flurry.com/legal-privacy/end-user-opt-out. Ce refus concerne exclusivement les activités de Flurry et n’affecte pas les activités des autres réseaux publicitaires ou fournisseurs de données analytiques auxquels nous sommes susceptibles de faire appel. Si vous refusez Flurry, Flurry cessera de faire le suivi des données de l’appareil correspondant à l’adresse MAC et/ou à l’identifiant d’appareil fournis, et le recueil de mesures par Flurry cessera sur toutes les applications faisant partie du réseau Flurry.
- Google. Vous pouvez refuser le service de Google Analytics à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Concernant nos applications mobiles, vous pouvez refuser par le biais des paramètres « Privacy Opt-Out » de nos applications.
- Localytics. Concernant nos applications mobiles, vous pouvez refuser par le biais des paramètres « Privacy Opt-Out » de nos applications.
(f) Do Not Track. Actuellement, nous ne prenons pas en charge la fonction « Do Not Track » ou « DNT ». DNT est une préférence que vous sélectionnez dans votre navigateur Internet pour indiquer aux sites Web que vous visitez que vous ne souhaitez pas faire l’objet d’un suivi. Vous pouvez activer ou désactiver DNT par le biais des préférences ou des paramètres de votre navigateur.
(g) Application mobile. Lorsque vous téléchargez et utilisez le Service par le biais de notre application mobile, nous recueillons automatiquement des informations sur le type d’appareil que vous utilisez et sur la version de votre système d’exploitation (les « données provenant d’applications mobiles »).
Nous utilisons un logiciel d’analyse mobile qui nous permet de mieux comprendre le fonctionnement du Service sur votre appareil. Ce logiciel est susceptible d’enregistrer des informations comme la fréquence à laquelle vous utilisez l’application, les événements se produisant sur l’application, l’usage agrégé, le contenu, les données de fonctionnement et le lieu où l’application a été téléchargée.
Nous sommes également susceptibles de vous envoyer, de temps à autre, des notifications push afin de vous informer de certains événements et promotions. Si vous ne souhaitez plus recevoir ce type de communications, vous pouvez les désactiver au niveau de votre appareil. Pour faire en sorte de vous envoyer les notifications pertinentes, nous devrons recueillir certaines informations concernant votre appareil, par exemple, son système d’exploitation et certaines données d’identification de l’utilisateur.
(h) Données multi-applications et multi-appareils. Nous, nos clients et/ou nos partenaires indépendants pouvons être amenés à recueillir des informations sur votre activité par le biais de plusieurs applications mobiles non affiliées. Ces informations peuvent également être associée à un identifiant mobile ou établir des connexions parmi les appareils concernés (tels que des appareils mobiles et ordinateurs fixes). Nous pouvons partager ces informations avec nos clients ou partenaires indépendants à des fins légales, notamment pour les aider à prédire et afficher les types de publicités pouvant vous correspondre ou à vos utilisateurs finaux. Pour refuser ces pratiques, vous pourrez en savoir davantage ici (vous devrez utiliser ce lien sur chaque appareil que vous utilisez afin de refuser ces pratiques sur chacun d’eux).
Nous, nos clients et/ou nos partenaires indépendants peuvent être amenés à utiliser des technologies qui font le lien entre des appareils connectés (tels que des appareils mobiles et ordinateurs fixes), ce qui signifie que les informations concernant la manière dont vous utilisez des sites Internet ou des applications sur l’un de vos appareils peuvent être associées aux informations provenant de vos autres appareils.
Nous collaborons également avec des partenaires indépendants afin de fournir cette technologie multi-appareils à nos clients, avec lesquels nous pouvons donc, ce faisant, être amenés à partager des identifiants anonymes afin d’établir ces connexions entre les divers appareils. Pour refuser que Weebly utilise ces technologies pour chaque navigateur Web et sur chacun de vos appareils, vous pouvez nous en informer via notre centre d’aide ou aux coordonnées indiquées ci-dessous.
(i) Données sensibles du consommateur. Weebly ne collecte pas ni l’utilise de « données sensibles du consommateur » et nous n’offrons pas ni ne vendons à des tiers de données reposant sur des données sensibles du consommateur. Aux fins du présent énoncé de confidentialité, les « données sensibles du consommateur » comprennent les numéros de sécurité sociale ou autres identifiants émis par des organismes publics, les numéros de police d’assurance, les numéros de compte financiers et les données détaillées concernant vos antécédents ou conditions de santé ou médicaux actuels ou et les pronostics futurs, qui comprennent les données génétiques, biométriques, génomiques et antécédents médicaux familiaux. Elles comprennent également les données sur les origines raciales ou ethniques, l’orientation sexuelle, le casier judiciaire ou les données concernant l’éventuelle affiliation à des syndicats. Weebly a mis en place des politiques et procédures internes conçues pour prévenir la collection ou l’utilisation de ce type de données.
3. Comment Weebly utilise-t-elle vos informations personnelles ?
Nous recueillons des informations personnelles vous concernant lorsque vous demandez à utiliser nos services à des fins et pour des motifs variés. Certaines de ces informations nous permettent par exemple de vous fournir les Services. Par ailleurs, nous sommes parfois légalement tenus de recueillir et de traiter certaines données vous concernant. Enfin, nous pouvons juger nécessaire de le faire afin de préserver nos intérêts commerciaux légitimes, tout en tenant compte de vos droits en matière de protection des données personnelles.
Nous utilisons les informations vous concernant à plusieurs fins :
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Pour fournir un service donné ou exécuter un contrat avec vous.
Informations personnelles que vous nous fournissez. Nous utilisons ces informations personnelles afin de vous fournir notre Service, de répondre aux questions relatives à la facturation et de vous maintenir informé à propos de Weebly, du Service et de nos partenaires.
Abonnement/inscription en tant qu’utilisateur du site. Lorsque vous vous inscrivez ou êtes invité à vous inscrire en tant que membre d’un site Web exploité par l’un de nos utilisateurs de comptes Pro ou Business, nous conservons et utilisons vos données dans le seul but de vous fournir les services administratifs relatifs à notre fonction d’abonnement (p. ex., ouverture du compte et réinitialisation du mot de passe). Veuillez contacter directement l’exploitant du site si vous souhaitez que vos données d’inscription soient supprimées.
Renouvellement automatique. Si votre abonnement est renouvelé automatiquement, notre prestataire de traitement des paiements conservera vos données de paiement sur son système de paiement sécurisé le temps nécessaire pour honorer votre abonnement.
Lorsque votre consentement est nécessaire
Communications marketing. Pour vous envoyer des communications marketing de notre part ou de celle de nos partenaires lorsque vous nous y avez consenti ou si la loi nous autorise à le faire. Vous pouvez refuser de recevoir ce type de communications marketing en suivant les instructions de désabonnement incluses dans ces e-mails (le cas échant) ou en vous désabonnant ici. Vous pouvez également nous en informer via notre centre d’aide ou aux coordonnées indiquées dans la section ci-dessous.
Témoignages. Nous affichons les témoignages de clients satisfaits sur notre site en plus de certains autres cautionnements. Lorsque vous y consentez, nous pourrons afficher votre témoignage accompagné de votre nom. Si vous souhaitez mettre à jour ou supprimer votre témoignage, vous pouvez nous contacter à l’adresse [email protected].
Appels et messages téléphoniques.
Pour les utilisateurs basés hors de l’Union européenne : en nous communiquant votre numéro de téléphone, vous consentez à ce que nous vous contactions par appels ou messages automatiques ou préenregistrés ; il est admis que le fait de communiquer votre numéro n’est pas une condition d’achat de tout produit ou service Weebly.
Pour tous les utilisateurs : Weebly pourra vous contacter à tout numéro de téléphone que vous aurez communiqué, y compris les numéros de téléphone que vous aurez rendus publics sur votre/vos site(s) Weebly aux fins de :
· Notifications relatives au compte ;
· Actions de dépannage pour le compte ;
· Résolution de litiges ;
· Recouvrement de dettes ; ou
· Selon les nécessités, pour la réalisation de services sur votre compte ou pour l’application de nos Conditions de service et de nos politiques, des lois en vigueur, ou de tout autre contrat conclu avec vous.
Nous pourrons également vous contacter à l’aide d’appels et de messages automatiques ou préenregistrés à des fins marketing (par ex. offres et promotions) si vous donnez explicitement votre accord à des communications de ce type ; le fait que vous consentiez à recevoir des appels et messages de ce type n’est pas une condition d’achat pour tout produit ou service Weebly.
Nous pourrons collecter pour vous d’autres numéros de téléphone et pourrons passer des appels classiques (à des fins autres que marketing) sur n’importe lequel de ces numéros et des appels automatiques (à des fins autres que marketing) sur n’importe quelle ligne terrestre. Des frais de messages et d’appels téléphoniques classiques pourront s’appliquer et pourront inclure des frais de dépassement si vous avez épuisé votre forfait.
Si vous ne souhaitez pas recevoir ces communications, vous pouvez modifier vos préférences dans les paramètres de votre compte (Modifier profil) ou en nous envoyant un courriel à tout moment, via notre centre d’assistance.
Lorsque votre consentement est nécessaire
Pour détecter, prévenir ou dénoncer des cas de fraude, de fausses déclarations, d’atteintes à la sécurité ou d’incidents de sécurité et enquêter sur ces derniers, en présence de toute autre activité susceptible d’être interdite ou illicite ou pour protéger votre compte. Nous utilisons les informations vous concernant lorsque la loi exige la mise en œuvre de procédés efficaces de prévention de la fraude. Nous les utilisons également pour prévenir tout usage abusif de nos Services à des fins frauduleuses et, par conséquent, afin de préserver nos intérêts légitimes en tant que prestataire des Services et d’autres services de traitement des paiements.
Pour protéger nos droits ou ceux de nos clients, ainsi que la sécurité ou l’intégrité de nos Services. Nous utilisons les informations à votre sujet lorsque la loi l’exige et pour poursuivre notre intérêt légitime à prévenir tout usage abusif de nos Services à des fins frauduleuses.
Pour vous contacter afin de résoudre des litiges, recouvrir des paiements et vous fournir l’assistance relative à nos Services. Nous traitons ces informations pour satisfaire notre intérêt légitime à vous fournir nos Services, pour évaluer la performance du contrat que nous avons conclu avec vous et respecter les lois applicables.
Pour mener des enquêtes et recueillir des commentaires à propos de nos Services. Nous utilisons les informations vous concernant afin de satisfaire notre intérêt légitime à comprendre si les Services vous sont utiles et à évaluer l’efficacité des mises à jour de ces derniers que nous lançons.
Pour fournir, maintenir et améliorer nos Services. Il est dans notre intérêt commercial légitime de pouvoir continuer de proposer notre gamme de produits et de services à des particuliers et d’exercer notre activité.
Pour développer de nouveaux produits et services. Il est dans notre intérêt commercial légitime de pouvoir continuer d’améliorer la gamme de produits et de services que nous proposons aux particuliers afin de développer et faire croître notre activité.
Pour vous transmettre des informations et répondre à vos demandes, notamment par le biais de notices techniques, d’alertes de sécurité et de messages administratifs et d’assistance, pour des litiges, recouvrir des paiements et fournir l’assistance requise afin de résoudre les éventuels problèmes liés à nos Services. Nous devons communiquer avec vous afin de nous acquitter de nos obligations et répondre à vos demandes découlant des Conditions de service établies entre vous et nous. Nous avons également besoin de vos données d’identification afin de pouvoir vous transmettre ces informations. En l’absence de ces informations, nous ne pourrons pas remplir nos obligations ni répondre à vos demandes conformément aux Conditions de service.
Pour améliorer, personnaliser et faciliter l’usage que vous faites de nos Services. Par exemple, lorsque vous adhérez aux Services, nous pouvons associer certaines informations à votre nouveau compte, par exemple les renseignements concernant les autres comptes que vous avez eu par le passé ou que vous possédez actuellement et les transactions déjà effectuées auparavant par le biais de nos services. Nous utilisons vos informations pour nous assurer, dans notre intérêt légitime, que les contenus provenant de nos Services vous soient présentés de la manière la plus efficace possible.
Pour mesurer, suivre et analyser les tendances et l’usage que vous faites de nos Services ainsi que leur performance. Nous souhaitons comprendre comment les produits et services que nous proposons actuellement sont utilisés afin de pouvoir les développer et les améliorer et poursuivre nos intérêts légitimes. Afin de veiller à ce que nos intérêts commerciaux légitimes qui consistent à faire tout notre possible pour délivrer un service cohérent, sécurisé et continu soient satisfaits., nous devons analyser la performance de nos Services.
Tiers
Notre service comprend des liens vers d’autres sites Web dont les pratiques de confidentialité peuvent différer des nôtres. Si vous soumettez des informations personnelles à l’un de ces sites, vos informations sont régies par leurs politiques de confidentialité. Nous vous encourageons à lire attentivement la politique de confidentialité de tout site Web que vous visitez.
Autres utilisations
À toute autre fin relative à nos Services pouvant vous être communiquée de temps à autre. Si nous avons l’intention de traiter vos données personnelles à d’autres fins que celles énoncées précédemment, nous vous en informerons afin d’obtenir votre consentement, le cas échéant.
Certains des processus que nous utilisons afin de traiter vos informations comprennent le profilage, le traitement et les décisions automatisés. Ces méthodes nous permettent de respecter nos obligations contractuelles, le droit applicable (de prévention de la fraude ou lorsque nous croyons de bonne foi que nous sommes dans l’obligation légale ou réglementaire de le faire) et de poursuivre nos intérêts commerciaux légitimes à déployer ce type de processus automatisés.
Par exemple :
Pour détecter et prévenir la fraude et le crime : nous avons développé des processus aux fins énoncées précédemment, afin de vérifier que nos Services ne sont pas utilisés à des fins frauduleuses. Nous examinerons les informations que vous nous transmettez pour accéder à nos Services, pour améliorer votre expérience, que nous recueillons automatiquement lorsque vous utilisez nos Services et celles qui proviennent d’autres sources. Nous veillons à ce que nos processus soient régulièrement mis à jour et déployés consciencieusement et honnêtement, afin de vous assurer la fourniture de Services dont l’utilisation ne présente pas de danger. Si nous estimons en toute bonne foi que nos processus de prévention de la fraude et du crime ont détecté des activités ou un usage de nos Services pouvant être destinés à des fins frauduleuses ou criminelles, il se peut que nous ne soyons plus en mesure de vous fournir les Services.
Développement et création de produits : Nous pouvons traiter automatiquement les informations que vous nous transmettez, les informations que nous recueillons lorsque vous utilisez nos Services et celles qui nous sont transmises par des tiers afin d’améliorer nos produits ou d’en développer de nouveaux. Les informations que nous utilisons nous aideront à comprendre ce qui est important pour nos utilisateurs et à déterminer comment nous pouvons créer de meilleurs produits et services.
Marketing : Avec votre consentement, nous pouvons traiter automatiquement les informations que vous nous transmettez, les informations que nous recueillons lorsque vous utilisez nos Services et celles qui nous sont transmises par des tiers afin de vous proposer de nouveaux produits et services à l’aide de cookies en affichant des publicités ou en transmettant des annonces publicitaires dans nos applications ou sur nos sites Web.
4. Avec qui Weebly partage-t-elle vos informations personnelles ?
Weebly s’abstient de communiquer à des tiers les données personnelles recueillies lorsque vous utilisez le Service, sauf dans les cas décrits dans l’énoncé de confidentialité et se rapportant à i) l’exécution de transactions, ii) des recherches, des promotions, des concours et des loteries, iii) des opérations de marketing de tiers, iv) une vente ou une fusion, v) des informations publiques, vi) l’enregistrement de domaines, vii) aux sociétés ou filiales de notre groupe et viii) d’autres cas de divulgation des données autorisés par la loi.
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Exécution de transactions. Weebly est susceptible de communiquer vos données personnelles de manière sécurisée si cela s’avère nécessaire pour mener à bien une transaction ; pour exploiter et améliorer le Service ou communiquer avec vous concernant le Service ; pour détecter les fraudes ou vérifier la conformité avec la réglementation des exportations ; ou pour répondre à une demande de votre part. Nous faisons appel à des tiers, par exemple, des sociétés de traitement des paiements, pour facturer les biens et services que vous achetez. Lesdits tiers ne sont autorisés à utiliser vos données personnelles que dans la stricte limite de ce qui est nécessaire pour effectuer les services que nous leur demandons ; il leur est interdit d’utiliser vos données personnelles à des fins commerciales.
Recherches, promotions, concours et loteries. Le cas échéant, Weebly ou un de ses partenaires peut parrainer un panel de recherche, une promotion, un jeu promotionnel ou un concours sur Weebly. Pour y participer, vous pouvez être amené à fournir vos données personnelles comme vos nom, adresse e-mail ou adresse de domicile, ou à répondre à des questions. Ces données ne seront utilisées qu’aux fins de l’administration et de la mise en œuvre du panel de recherche, de la promotion, du concours ou de la loterie, ainsi qu’à des fins internes.
Marketing tiers. Weebly peut être amenée à partager des informations générales et/ou anonymes avec des tiers à des fins de marketing, publicitaires ou autres. En outre, nous pouvons être amenés occasionnellement à partager vos données personnelles avec des tiers qui souhaitent promouvoir des produits et/ou services dont nous pensons qu’ils pourraient vous intéresser. Si vous résidez dans l’Union européenne, nous ne partagerons vos données personnelles qu’aux fins de marketing auxquelles vous aurez consenties après avoir reçu des informations sur les tiers en question où lorsque la loi nous y autorise. Si vous souhaitez arrêter de partager vos données personnelles avec des tiers, vous pouvez nous en informer via notre centre d’aide ou aux coordonnées indiquées dans la section ci-dessous.
En cas de vente ou de fusion. À mesure que nous développons nos activités, nous pouvons être amenés à acheter ou vendre tout ou partie de nos activités. Dans le cadre d’une opération de ce type, les données personnelles que vous nous fournissez font généralement partie des actifs faisant l’objet du transfert. Le cas échéant, les données personnelles transférées resteront protégées par les engagements pris dans le présent énoncé de confidentialité ou dans les énoncés subséquents que vous accepterez. Si Weebly est partie à une fusion, une acquisition ou une vente de tout ou partie de ses actifs, vous serez informé par e-mail et/ou un message bien en évidence sur notre site de tout éventuel changement relatif à la détention ou à l’utilisation de vos données personnelles, ainsi que de toutes les options éventuellement mises à votre disposition concernant vos données personnelles.
Informations publiques. Si vous affichez des données personnelles sur des sites accessibles au grand public comme des blogues, vous êtes susceptibles de recevoir, en retour, des messages spontanés de tiers. Toutes les informations que vous fournissez dans ces domaines sont susceptibles d’être lues, collectées et utilisées par les autres personnes qui y ont accès. Si vous souhaitez que vos données personnelles soient supprimées de notre blogue ou de notre forum communautaire, veuillez adresser votre demande à notre centre d’assistance. Dans certains cas, il nous sera peut-être impossible de supprimer vos données personnelles ; le cas échéant, nous vous en informerons et vous expliquerons pourquoi.
Enregistrement de domaines. Veuillez noter que l’enregistrement standard d’un domaine entraîne l’affichage de vos coordonnées personnelles dans la base de données publique WHOIS. Vous pouvez éviter que vos données personnelles ne soient rendues publiques et vous protéger des courriers indésirables, de la fraude et de l’usurpation d’identité, entre autres choses, en souscrivant un Abonnement privé auprès de nous.
Avec nos filiales. Nous pouvons partager des informations personnelles avec les sociétés de notre groupe, notamment notre société mère, Square, Inc., et d’autres filiales. Cela est nécessaire afin de pouvoir vous fournir nos Services et nous acquitter des obligations prévues dans nos Conditions de service et afin de préserver nos intérêts légitimes.
Divulgation légale. Weebly peut divulguer des informations personnelles vous concernant dans les circonstances suivantes :
· En réponse à des demandes légales émanant d’autorités publiques, y compris, mais sans s’y limiter, des demandes de sécurité nationale ou d’application de la loi. Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles conformément à la loi, telles que dans des cas de citations à comparaître, d’ordonnances judiciaires ou de procédures légales similaires, pour établir ou exercer nos droits légaux, ou nous défendre contre des réclamations légales ou si, à notre avis, dans de telles circonstances, la divulgation est requise ou appropriée.
· Si nous croyons que cela est nécessaire pour enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales, des soupçons de fraude, des situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique d’une personne, des violations de nos diverses conditions d’utilisation ou dans des circonstances autrement exigées par la loi.
5. Combien de temps Weebly conserve-t-elle vos informations personnelles ?
Comme expliqué plus en détail ci-dessous, nous conserverons vos informations aussi longtemps que votre compte est actif ou selon le besoin pour vous fournir le Service.
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Sans préjudice de ce qui précède :
· Weebly utilise les données recueillies automatiquement et les données provenant d’applications mobiles au maximum pendant 13 mois.
· Nous conservons les données pendant une période pouvant aller jusqu’à 24 mois dans le cas d’audits, d’ordonnances judiciaires ou de requêtes d’application de la loi et afin d’assurer le bon fonctionnement de notre technologie et d’empêcher toute fraude par le biais de notre Service.
· Après ce délai de 24 mois, toutes les données stockées seront détruites. Des données sommaires composées de données statistiques agrégées ou autres données anonymes peuvent être conservées indéfiniment.
Pour déterminer le délai de conservation le plus approprié, nous tenons compte des facteurs suivants :
· nos obligations contractuelles et nos droits eu égard aux informations personnelles concernées ;
· les obligations légales en vertu du droit applicable de conserver des données pendant une période de temps donnée ;
· les délais de prescription en vertu du droit applicable ;
· les litiges en cours (le cas échéant) ; et
· les directives émanant des autorités de protection des données concernées.
Autrement, si nous n’en avons plus besoin, nous supprimons vos données de manière sécurisée.
6. Weebly transfère-t-elle vos informations personnelles à l’étranger ?
Au besoin, nous pouvons transférer vos données personnelles à nos serveurs situés hors du pays où vous résidez (notamment si vous résidez dans l’UE, elles seront automatiquement transférées aux États-Unis). La législation des autres pays relative les informations personnelles peut parfois différer de celles de votre pays de résidence. Nous ne transférons les données que si la loi nous y autorise. Si vos données personnelles sont transférées hors de leur pays d’origine, nous veillons à ce des mesures de sécurité et dispositifs de protection appropriés soient déployées afin de garantir que ces transferts respectent des lois relatives à la protection des données et soient effectués dans le respect des instructions de Weebly.
Nous utilisons des clauses contractuelles quand nous transférons vos données hors de l'Espace économique européen ou d'autres moyens de veiller à ce que des protections adéquates soient utilisées pour vos données personnelles, comme une attestation pertinente de bouclier de protection des données UE-États-Unis ou des règles d'entreprise contraignantes (approuvées par les instances de protection des données de l'UE et appliquées pour protéger vos données personnelles).
Pour en savoir davantage sur la manière dont nous protégeons vos données personnelles (notamment comment obtenir une copie des dispositifs de protection) en cas de transfert hors de l’espace économique européen, veuillez nous via notre centre d’aide aux coordonnées et aux coordonnées indiquées à la section « Nous contacter » ci-après.
Une liste des pays avec lesquels nous travaillons est disponible à l’adresse https://squareup.com/gb/about.
7. Comment Weebly assure-t-elle la sécurité de vos informations personnelles ?
Nous prenons des mesures raisonnables afin de déployer des dispositifs de protection physiques, électroniques et procéduraux adaptés des actions afin de protéger l’intégrité et la sécurité des données personnelles à votre sujet et d’empêcher le traitement, la perte accidentelle, la destruction ou la remise en question de leur intégrité. Cela inclut des examens réguliers internes des mesures de sécurité et pratiques que nous déployons pour collecter, stocker et traiter les données (protection renforcée des mots de passe dans certains domaines et utilisation d’une connexion cryptée SSL qui respecte les normes du secteur pour protéger les soumissions de données), ainsi que des mesures de sécurité physiques à fin d’empêcher l’accès non autorisé aux systèmes où sont stockées les données.
Toutefois, Les transmissions de données sur Internet et méthodes de stockage électroniques ne sont pas sécurisées à 100 %. Par conséquent, nous ne pouvons garantir ou justifier la sécurité de toute information que vous nous transmettez et vous le faites à vos risques et périls.
Si Weebly apprend l’existence d’une violation des systèmes de sécurité, nous pouvons tenter de vous informer par voie électronique afin que vous puissiez prendre les mesures de protection appropriées. Nous pouvons publier un avis sur nos sites Web applicables en cas de violation de la sécurité. Si cela se produit, vous aurez besoin d’un navigateur Web vous permettant d’afficher les sites Web applicables. Dans ces circonstances, nous pouvons également vous envoyer un e-mail à l’adresse e-mail que vous nous avez fournie. Selon l’endroit où vous vivez, vous pouvez avoir le droit légal de recevoir un avis de violation de sécurité par écrit. Pour recevoir un avis écrit de violation de sécurité gratuit (ou pour retirer votre consentement de recevoir un avis électronique), soumettez une demande via notre centre d’aide.
8. Quels sont vos droits en matière de protection des données personnelles ?
Weebly en tant que contrôleur de données. Sur demande, nous vous indiquerons si nous détenons ou traitons vos informations personnelles au nom de tiers. Vous pouvez accéder et modifier les informations de votre compte avec Weebly à tout moment en vous connectant à votre compte. Vous pouvez également nous contacter via le Centre d’aide, et nous vous répondrons dès que possible, mais au plus tard dans les 30 jours.
Vous pouvez supprimer votre compte applicable en visitant la page de suppression de compte applicable. Cependant, certains renseignements personnels, principalement vos coordonnées, peuvent rester dans nos dossiers dans la mesure nécessaire pour protéger nos intérêts juridiques ou documenter la conformité aux exigences réglementaires, dans chaque cas uniquement dans la mesure permise par la loi.
Si vos informations personnelles changent ou si vous ne souhaitez plus utiliser notre Service, vous pouvez corriger, mettre à jour ou supprimer ces informations en effectuant la modification sur la page de votre compte utilisateur ou en soumettant une demande via notre centre d’aide.
Weebly en tant que responsable du traitement des données. Weebly se conforme à la législation sur le droit d’accès et de rectification des informations personnelles qu’elle collecte et traite en tant que responsable du traitement des données. Toute personne désirant accéder à, modifier ou supprimer des informations personnelles doit s’adresser directement à l’usager Weebly qui en est le contrôleur de données, et non pas à Weebly. Dans le cas où le contrôleur de données demanderait à Weebly de retirer des informations personnelles, Weebly s’exécutera dans un délai raisonnable.
Pour les utilisateurs basés dans l’Union européenne uniquement :
En vertu du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, le règlement général sur la protection des données (RGPD), vous bénéficiez d’un certain nombre de droits concernant vos données personnelles. Vous pouvez obtenir de plus amples informations et des conseils sur vos droits auprès de l’organisme de réglementation de la protection des données de votre pays de résidence dans L’UE. Vous pouvez valoir ces droits en nous contactant par le biais du centre d’aide ou aux coordonnées indiquées à la section « Nous contacter » ci-dessous :
Le droit d’être informé. Vous avez le droit de recevoir des informations claires, transparentes et faciles à comprendre sur la manière dont nous traitons vos informations et sur vos droits. C’est pourquoi nous vous fournissons les informations contenues dans la présente politique.
Le droit d’accès. Vous avez le droit d’obtenir l’accès à vos informations (si nous sommes en train de les traiter) et certaines autres données (similaires à celles décrites dans la présente Politique de confidentialité). Ce droit vous permet de vérifier que nous traitons vos informations dans le respect des lois relatives à la protection des données. Vous pouvez nous communiquer votre demande à l’adresse e-mail suivante.
Le droit de rectification. Vous avez le droit de faire modifier vos informations si elles sont inexactes ou incomplètes. Vous pouvez nous demander de corriger les erreurs éventuellement contenues dans les informations personnelles que nous détenons par écrit à l’adresse e-mail suivante.
Le droit à l’effacement. Ce droit est également appelé le « droit d’être oublié ». En d’autres termes, ce droit vous autorise à demander à ce que vos informations soient supprimées ou effacées en l’absence de motif valable de les conserver. Il ne s’agit pas d’un droit général de suppression ; il existe des exceptions.
Le droit à la limitation du traitement. Vous avez le droit de « bloquer » ou de supprimer le traitement de vos données. Une fois le traitement restreint, nous pouvons toujours stocker vos informations ne pourront plus les utiliser. Nous avons des listes de personnes qui nous ont demandé de dorénavant bloquer l’utilisation future de leurs informations afin garantir que cette restriction soit respectée à l’avenir.
Le droit à la portabilité des données. Vous avez le droit d’obtenir et de réutiliser vos données personnelles à vos propres fins afin d’utiliser différents services. Par exemple, si vous décidez de changer de fournisseur, droits autorisent à placer, transférer vos informations facilement entre nos divers systèmes informatiques de manière sécurisée sans que cela n’affecte leur facilité d’utilisation. Il ne s’agit toutefois pas d’un droit général ; il y a des exceptions.
Le droit d’opposition au traitement des données. Vous avez le droit de refuser certains types de traitement des données, notamment le traitement à des fins de marketing direct (p. ex., recevoir des e-mails de notre part contenant des informations sur d’autres services que nous proposons et que nous pensons susceptibles de vous intéresser ou être contacté dans le but de vous faire proposer suggérer diverses opportunités). Vous pouvez changer vos préférences relatives aux communications par e-mail en visitant l’un de nos centres de préférence indiqués ci-dessous.
Le droit de déposer une plainte. Vous avez le droit de déposer une plainte sur la manière dont nous gérons ou traitons vos données personnelles auprès de votre organisme national de réglementation en matière de protection des données.
Le droit de retrait de consentement. Si vous avez consenti au traitement quel qu’il soit de vos données personnelles (p. ex. nous sommes légalement requis d’obtenir votre consentement personnel avant de pouvoir les traiter), vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment (cela ne signifie pas pour autant que la manière dont nous avons utilisé vos données personnelles avec votre consentement ait été illégale jusque-là). Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment.
Bien que nous répondions généralement à ces demandes et fournissions ces informations gratuitement, il se peut que nous appliquions un forfait raisonnable pour couvrir les frais administratifs encourus pour fournir ces informations si les réclamations ne sont pas justifiées ou en cas de demandes excessives, répétitives ou si les mêmes informations sont demandées plusieurs fois. Dans certains, nous avons également le droit de refuser de satisfaire à la demande.
Merci de bien vouloir bien réfléchir à vos exigences et agir de manière responsable avant de soumettre votre demande. Nous y répondrons dans les plus brefs délais possible. En règle générale, nous répondons à ce type de demandes dans un délai de un mois à compter de la date de réception, si nous besoin de plus de temps, nous vous en informerons.
9. Fonctionnalités, services, liens et applications tiers
Notre service comprend diverses fonctionnalités, services et applications tiers, y compris des fonctionnalités de médias sociaux, telles que le bouton « Like » de Facebook, des applications que vous pouvez ajouter à votre site via la plate-forme App Marketplace, les fournisseurs de services et les Widgets, tels que le bouton Partager ce ou les mini-programmes interactifs qui s’exécutent sur notre service (« Fonctionnalités, services et applications tiers »). Ces fonctionnalités, services et applications tiers peuvent collecter votre adresse IP, la page que vous visitez sur notre site et installer un cookie pour permettre aux fonctionnalités, services et applications tierces de fonctionner correctement. Les fonctionnalités, services et applications tiers sont hébergés par un tiers ou hébergés directement sur notre service. Vos interactions avec ces fonctionnalités, services et applications tiers peuvent être régies par la politique de confidentialité de la société fournissant les fonctionnalités, services et applications tiers, et vous êtes responsable de la consultation de la politique de confidentialité de cette société.
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Les fonctionnalités, services et applications tiers peuvent également prendre en charge des fonctions nécessitant la divulgation de certaines informations personnelles, compte tenu de votre choix de participation. Ces informations sont collectées de différentes manières telles que : formulaires, enquêtes, concours, forums, abonnement ou désinscription aux mailings, correction ou mise à jour des informations personnelles, et ne sont utilisées que dans le but pour lequel elles sont collectées. Les fonctionnalités, services et applications tiers susceptibles de collecter des informations sensibles, telles que des informations financières (carte de crédit) pour traiter les achats de produits ou de services.
Notre service comprend des liens vers d’autres sites Web dont les pratiques de confidentialité peuvent différer des nôtres. Si vous soumettez des informations personnelles à l’un de ces sites, vos informations sont régies par leurs politiques de confidentialité. Nous vous encourageons à lire attentivement la politique de confidentialité de tout site Web que vous visitez.
10. Les utilisateurs de l’espace économique européen « EEE » ou de l’UE.
Si vous résidez dans un pays de l’EEE ou de l’UE et que nous détenons des informations personnelles à votre sujet en tant que contrôleur des données, le contrôleur de vos informations personnelles est Weebly, Inc., une société constituée dans l’état du Delaware dont le principal lieu d’affaires sis au 460 Bryant Street, Suite 100, San Francisco, CA 94107, aux États-Unis.
11. Utilisateurs basés en Californie
En vertu des articles 1798.83 et 1798.84 du Code civil de Californie, États-Unis, les résidents de Californie ont le droit de nous demander un avis définissant les différentes catégories de données personnelles que nous partageons avec nos filiales et/ou des tierces parties à des fins de marketings indiquant également les coordonnées de ces filiales et/ou tierces parties. Si vous résidez en Californie et que vous souhaitez recevoir une copie de cet avis, veuillez nous adresser votre demande par écrit à l’adresse suivante :
À
l’attention de : Légal - Confidentialité
Square, Inc. (s/n Weebly)
1455 Market Street, Suite 600
San Francisco, California (Californie) 94103 USA
12. Informations confidentielles supplémentaires pour les établissements scolaires américains.
Veuillez consulter notre supplément d’informations de confidentialité pour les établissements scolaires américains ici.
13. Modifications apportées à cet Avis de confidentialité
Weebly se réserve le droit de réviser, modifier ou mettre à jour cet avis à tout moment. Nous vous informerons des changements importants dans la façon dont nous traitons les informations personnelles en envoyant un avis à l’adresse e-mail principale spécifiée dans votre compte Weebly ou en plaçant un avis important sur notre site.
14. Nous contacter.
Si vous rencontrez un problème de confidentialité concernant Weebly ou le présent énoncé, et si vous ne parvenez pas à le résoudre de manière satisfaisante via le Service, vous devez remplir une demande d’assistance à l’adresse http://help.weebly.com, ou vous pouvez nous écrire par e-mail à l’adresse [email protected] ou par courrier à l’attention de :
À
l’attention de : Légal - Confidentialité
Square, Inc. (s/n Weebly)
1455 Market Street, Suite 600
San Francisco, California (Californie) 94103 USA
Si vous avez une préoccupation en ce qui concerne la confidentialité ou l’utilisation de vos données non résolue que nous n’avons pas abordées de manière satisfaisante, vous pouvez également contacter votre organisme local de protection des données pour lui faire part de vos préoccupations ou déposer une plainte (par exemple, les organismes de protection des données de l’UE dont les coordonnées sont reportées ici).
Journal des modifications :
22 mars 2019 : Des modifications ont été apportées pour aligner cette notification sur les pratiques de Square en matière de transfert international de données.
22 août 2018 : le présent énoncé a été mis à jour conformément à l’énoncé de confidentialité de Square, Inc. à la suite de son acquisition de Weebly.
23 mai 2018 : le présent avis a été modifié conformément au Règlement général de protection des données.
06 novembre 2017 : des modifications ont été effectuées afin de mettre à jour le présent avis conformément au « Swiss-US Privacy Shield » et pour ajouter des informations supplémentaires concernant (i) le traitement des données Weebly, (ii) nos usagers scolaires américains, (iii) les informations que nous collectons dans la Section 2, et (iv) les modalités d’utilisation de vos informations dans la section 4 (communications marketing et modifications du Programme de recommandation).
Septembre 2016 : des modifications ont été apportées pour mettre à jour cette politique conformément au Bouclier de protection de la vie privée (Privacy Shield). Des divulgations et des explications supplémentaires ont également été fournies aux sections 1, 2, 3, 8 et 11.